Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les localités de France. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est de pousser les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement inchangés, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zones du plan de relance du logement Pinel : quelques informations

Bonne nouvelle, Châtillon est en zone Abis, votre commune est donc encore éligible. La taxe d'habitation (21 %) et la taxe foncière (16 %) sont toutes deux au-dessus de celles du département, respectivement 19 % et 7 %. Sachez-le, on dénombre dans votre ville 45 % de propriétaires (contre 55 % de locataires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

• le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
• le bien acquis doit être certifié BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
• selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien immobilier, un plafond est à respecter
• de la même manière, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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